▪ DEVIS ET COMMANDES
Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée (bon pour accord , daté et signé par le client ) et après versement d’un acompte de 5 % à 30 % du
montant TTC du devis si cela est demandé.
Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, La Cuisine de Laya ( siret : 943 009 845 00018 ) reste tributaire du marché et peut donc être amenée à modifier ses menus
ou sa carte en fonctions des saisons .
La Cuisine de Laya ne sera en aucun cas obligée d’effectuer le service de marchandises ou plats
qu’il ne fournit pas, sauf facturation en plus.
▪ MODIFICATIONS ET ANNULATION
La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le
nombre de personnes estimées, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut
entrainer l’annulation par La Cuisine de Laya de sa prestation.
Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraîne la perte de
l’acompte versé.
Toute annulation pour les repas de mariages à J-30 entraine la facturation de dommages
et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue et la totalité à J-15 .
Toute annulation pour les autres prestations traiteur ( baptême , séminaire , anniversaire etc …) à J-30 entraine la facturation de
dommages et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue, à J-10 ce montant
est fixé à 50% puis à 80% à J-5 .
Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par La Cuisine de Laya
pour être valable.
Chaque virement transmis ne sera pas remboursé qu’importe l’annulation.
▪ FACTURATION
Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont
fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés
en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en
vigueur le jour de la prestation.
Le nombre définitif de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) UN MOIS avant
la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans
ce délai le nombre de personne servi et facturé sera celui de la facture ou devis , sans
aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le
nombre de convives est inférieur.
Toute prestation (marchandise, dépassement d’horaire du personnel) non
incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
▪ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS TRAITEURS – CHEF A DOMICILE
Les conditions de règlement sont les suivantes :
1. Acompte de 5 % du devis, le jour de la réservation pour validation de la date si le prix ne dépasse pas les 300 euros .
2. Acompte de 25% du devis à 30 J de la date de l’événement.
3. Le solde, payable comptant entre 10 à 2 jours avant le Jour J de la prestation par virement ou espèce .
Chaque virement transmis ne sera pas remboursé qu’importe l’annulation.
▪ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS AVEC SERVICE
( PROFESSIONNELS)
Les conditions de règlement sont les suivantes :
1. Acompte de 30 % du devis, le jour de la réservation
2. Le solde, payable comptant le jour de la prestation par virement .
En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance
entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se
trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du code civil.
▪ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS SERVICE
TRAITEUR
La facture sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non règlement de
celle-ci, nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux. Si le
client demande une nouvelle livraison, celle-ci sera facturée.
▪ EXÉCUTIONS
La Cuisine de Laya est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
La Cuisine de Laya ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre
des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement
des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une
exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur,
propriétaire des lieux, wedding planner…) une masse électrique insuffisante, de
mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.
Tout contrat sera définitivement validé par La Cuisine de Laya à la condition expresse
d’une visite scrupuleuse du lieu de réception choisi.
La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite
particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.
La Cuisine de Laya attire votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour
une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour
restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori, la Maison décline toutes
responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu.
Le nettoyage de la vaisselle et le montage / débarrassage de la salle de réception ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire).
Ni locations vaiselle , mobiliers inclus .
Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident,
l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en
dehors de notre équipe.
La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si
cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée.
Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. La Cuisine de Laya ne pourra alors être
tenue responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles
débouchées et disposées sur les tables.
▪ RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
La Cuisine de Laya engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout
événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale
ou particulière) dégage sa responsabilité.
Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la
réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du
client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra
au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même
introduiraient sur le lieu de la réception.
La Cuisine de Laya décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte,
dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient
survenir à l’occasion de la réception.
En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être
causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le
matériel appartement à La Cuisine de Laya et ceux mis à la disposition de l’organisation.
▪ RÉCLAMATIONS ET LITIGE
Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai
de 24 heures suivant la prestation.
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne
pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions
générales de vente.
A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux
de Quimper .
▪ DROIT A L’IMAGE
Le client autorise La Cuisine de Laya à prendre des photographies pendant la durée
de l’événement puis de les publier sur ses réseaux par la suite. La Cuisine de Laya
est le propriétaire des photographies prises par ses soins.
La Cuisine de Laya autorise le client à publier les photographies prises par ce dernier
après le contrôle de celles-ci.